La guerre qui a ravagé l’ex-Yougoslavie dans les années 1990 a particulièrement touché la Bosnie-Herzégovine (BiH) de 1992 à 1995. Le conflit a entraîné de graves violations des droits de l’homme, telles que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Plus de 100 000 personnes ont été tuées, plus de 20 000 personnes victimes de violences sexuelles. 

La Bosnie-Herzégovine est toujours très affectée par les conséquences de la guerre et porte un lourd fardeau de ce passé. De nombreux problèmes compliqués résultent des événements de la guerre. Par exemple, la traduction en justice des criminels de guerre, la satisfaction des besoins des victimes et de leurs familles ou encore la réconciliation des personnes et des communautés. 

Les activités de TRIAL International en Bosnie-Herzégovine prennent d’abord forme d’une assistance juridique gratuite aux victimes. Elles se concentrent également sur le plaidoyer en faveur de l’amélioration des différentes législations nationales. L’organisation appelle les autorités à aligner leur législation sur les droits de l’homme internationaux, tels que l’accès aux réparations pour les victimes de violences sexuelles. En outre, elle organise régulièrement des activités de formation et de renforcement des capacités pour les procureurs, les avocats et les juges. L’objectif est de les informer sur les meilleures pratiques juridiques liées aux crimes internationaux. 

L’objectif global du projet est de renforcer la justice transitionnelle en Bosnie-Herzégovine en luttant d’une part contre l’impunité et en veillant d’autre part à ce que les victimes obtiennent la réparation qui leur est due en améliorant leur accès à la justice. TRIAL International collabore avec les associations de victimes, les ONG partenaires et les autorités publiques, ainsi qu’avec les organisations internationales et les acteurs internationaux présents en Bosnie-Herzégovine. Cette approche permet à l’organisation de s’appuyer sur la dynamique locale d’échange et de partage d’expérience, et de concevoir ainsi les meilleurs outils pour un appui juridique aux Survivantes.

Plus précisément, le projet permet d’améliorer la prise en charge des Survivantes et des enfants nés du viol de guerre en mettant en place des formations des procureurs et journalistes. Il vise également à fournir une assistance juridique gratuite à celles qui en ont besoin. Ces pratiques permettent de mieux documenter le cas des Survivantes et des enfants nés du viol et donc facilitent les procédures juridiques.

Enfin, Stand Speak Rise Up! supporte les activités de plaidoyer de TRIAL International en Bosnie Herzégovine. Elles consistent à faire pression sur les autorités nationales et internationales, formuler clairement les besoins des Survivantes et des enfants nés du viol pour qu’ils soient inscrits dans les lois ou encore plaider en faveur de la gratuité des frais de justice pour les Survivantes. 

TRIAL International a soumis un nouveau cas devant le Comité des Nations Unies contre la torture au nom de quatre survivant·e·s de violences sexuelles liées au conflit. Ces survivant·e·s n’ont pas reçu la compensation accordée pour le traumatisme subi et, en raison de l’application de la prescription, n’ont pas la possibilité de demander une compensation à l’État de Bosnie-Herzégovine (BiH) ou à l’entité considérée comme responsable. Il n’existe actuellement aucune solution de réparation efficace en Bosnie-Herzégovine dans les cas où l’auteur du crime n’est pas en mesure de payer une compensation pour les dommages non matériels, ce qui indique l’existence d’un problème systémique.

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