Stand Speak Rise Up! association | Conditions Générales & Politique…

Une initiative de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg

 
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Conditions Générales & Politique de Confidentialité

CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales suivantes (les « Conditions Générales ») s’appliquent et régissent l’utilisation du site internet https://www.standspeakriseup.l... (le « Site Internet ») de la Fondation du Grand-Duc Henri et de la Grande Duchesse Maria Teresa, établie et ayant son siège social 8, an der Sang à L - 7739 Colmar-Berg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg section G sous le numéro 72 (l’« Organisateur »).

En continuant à naviguer sur le Site Internet, l’Utilisateur, tel que défini ci-après, reconnait avoir lu et compris les présentes Conditions Générales et convient d’être lié par l'intégralité des termes et mentions de celles-ci.

Les présentes Conditions Générales n'ont pas pour but de contourner les exigences posées dans la législation applicable ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu de la législation applicable.

ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR

L’accès au Site Internet se fait par Internet. Toute personne utilisant le Site Internet (un « Utilisateur » ou les « Utilisateur ») déclare en connaître les risques et les accepter.

En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur entend et accepte que son accès soit fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie aucune, expresse ou tacite.

En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur entend et accepte que son utilisation soit régie par des conditions et restrictions techniques d’utilisation du Site Internet en termes de compatibilité et d’interopérabilité (les « Conditions Techniques »). L’Utilisateur s’engage à se conformer à ces Conditions Techniques.

En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur confirme qu’il possède le matériel informatique approprié lui permettant d’utiliser le Site Internet et convient de n’utiliser aucun dispositif ou de n’entreprendre aucune action susceptible de causer un préjudice à l’Organisateur.

L’Utilisateur doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée. L’Utilisateur entreprendra toutes les actions nécessaires pour limiter les préjudices qui pourraient résulter d’une corruption éventuelle de son matériel informatique lors de l’accès au Site Internet.

En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur garantis à tout moment qu’il n’utilisera pas le Site Internet afin de :

  1. entreprendre ou promouvoir des activités illégales, ou des informations mensongères ou trompeuses ;
  2. copier de manière illicite ou non-autorisée des travaux protégés par des droits d’auteurs, des brevets ou des marques ;
  3. stimuler, inciter ou encourager l’envoi de courriels, de chaînes de lettres, l’envoi en masse de courriels non sollicités, l’envoi de messages instantanés, de messages publicitaires indésirables ou de courriers non sollicités ;
  4. promouvoir ou encourager tout acte ou activité criminelle, ou fournir des orientations ou des consignes sur la promotion d’activités criminelles, l’atteinte à la vie privée, la diffusion ou la création de virus informatiques ;
  5. solliciter les mots de passe ou les informations personnelles des autres Utilisateurs à des fins commerciales illicites ;
  6. distribuer, reproduire, publier ou modifier des matériels protégés par des droits d’auteurs, des marques de commerce ou d’autres droits exclusifs dont les tiers sont titulaires, de toute façon, sans leur accord préalable.

DISPONIBILITE DU SITE INTERNET

L’Organisateur n’est pas en mesure de garantir une disponibilité continue et permanente du Site Internet. L’Organisateur déploiera ses meilleurs efforts pour fournir une disponibilité maximale du Site Internet de la manière la plus efficace possible pour l’Utilisateur.

L’Organisateur se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site Internet pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire (une « Interruption de l’Accès »). En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur entend et convient que toute Interruption de l’accès ne saurait constituer une faute de l’Organisateur en vertu des présentes Conditions Générales. L’interruption d’accès au Site Internet ne saurait conférer à l’Utilisateur un droit à indemnisation.

En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur prend acte des caractéristiques du réseau Internet et convient que l’Organisateur ne saurait être tenu responsable des interruptions éventuelles du système de Protocole Internet découlant d’un acte du fournisseur de service Internet ou de tout acte échappant au contrôle de l’Organisateur.

L’Organisateur assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du Site Internet.

Plus généralement, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’Interruption de l’Accès, de mauvais fonctionnement du Site Internet ou de toute perte de données résultant :

  1. du non-respect des présentes Conditions Générales, des Conditions Techniques ou des recommandations de l’Organisateur ;
  2. d’une utilisation inappropriée ou illicite du Site Internet ;
  3. de cas de forces majeures ;
  4. d’évènement dépendant des tiers tels les opérateurs de télécommunication ;
  5. d’actes ou omissions de l’Utilisateur.

CONTENU DU SITE INTERNET

L’Organisateur assurera au mieux l’exactitude des informations ou services contenus sur ce Site Internet. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions. En effet, l'objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources, mais l’Organisateur ne saurait toutefois éviter tout risque d'erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce Site Internet n'ont une vocation d'exhaustivité ou constituent un engagement de la part de l’Organisateur.

L’Organisateur pourra à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services contenus ou proposés sur le Site Internet (les « Modifications »). Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles Modifications ne pourra être retenue à l’encontre de l’Organisateur.

LIENS HYPERTEXTES ET SITES LIES

En utilisant le Site Internet, les Utilisateurs peuvent être amenés à cliquer sur des liens qui les redirigeront vers des prestataires de services tiers. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité des sites internet ou des services de ces tiers. De manière générale, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable pour le fonctionnement, le contenu, la légalité ou l’exactitude des informations ou tout autre aspect des sites ou services tiers ou pour tout dommage direct ou indirect causé en suivant un lien vers un site ou service d’un prestataire tiers.

SIGNALEMENT DES PROBLEMES TECHNIQUES

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur peut ouvrir un ticket, par le biais du formulaire de contact, afin de signaler des problèmes techniques en cas d’indisponibilité du Site Internet consécutif à des défaillances techniques causées par l’Organisateur, et à défaut de leur résolution dans des délais brefs, l’Organisateur déploiera ses meilleurs efforts pour résoudre ces défaillances dès que possible, à condition que :

  1. l’Utilisateur les a décrites de manière précise lors de l’ouverture du ticket ;
  2. l’Utilisateur coopère entièrement avec l’Organisateur ; et que
  3. de telles défaillances ne découlent pas d’un usage abusif du Site Internet qui serait imputable à l’Utilisateur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE (COPYRIGHT)

Le Site Internet, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur. Le Site Internet demeure la propriété exclusive de l’Organisateur.

Sauf indication contraire, l’Organisateur n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'elle a sur le Site Internet, ses éléments ou les services. La fourniture de l’accès au Site Internet ne constitue pas un transfert des droits de la propriété intellectuelle à l’égard de l’Utilisateur.

De plus, aucune reproduction des informations ou services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sans l'autorisation écrite préalable de l’Organisateur.

Sauf indication contraire, l’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur le Site Internet aux conditions suivantes :

  1. les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information, et dans un cadre strictement privé ;
  2. les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit ;
  3. les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Site Internet.

Les droits qui sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus à l’Utilisateur constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs au Site Internet.

PROTECTION DES DONNÉES

Veuillez consulter notre politique de confidentialité.

DROIT A L’IMAGE

Après validation de son inscription déposée via le Formulaire d’Inscription, l’Utilisateur pourra assister à l’Evènement.

L’Utilisateur est informé qu’il pourra être pris en photo ou apparaitre sur des vidéos lors de sa participation à l’Evènement. En acceptant les présentes Conditions Générales lors de la validation du Formulaire d’Inscription et en assistant à l’Evènement, l’Utilisateur consent à la prise de vue de sa personne.

En cochant la case dédiée au sein du formulaire d’inscription, l’Utilisateur consent à la publication des photographies et vidéos, sous format papier ou numérique, via les canaux médiatiques habituels.

Pour plus d’information sur le traitement de son image (l’ « Image de l’Utilisateur »), l’Utilisateur est invité à consulter la section dédiée des présentes Conditions Générales concernant la protection des données.

PRÉSENCE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Les propos injurieux, racistes, sexistes ou offensants n’ont pas leur place sur les réseaux sociaux. Ils seront supprimés et signalés.

Du lundi au vendredi, entre 08.00 et 18.00 heures, il sera répondu aux commentaires sur les médias sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn et Instagram de l’Organisateur ou de l’Evènement. En dehors de ces heures, ainsi que durant les week-ends et jours fériés, l’administration des pages n’est pas assurée de façon continue.

Sur les réseaux sociaux, l’Organisateur communique en langue française et anglaise. En fonction de la situation, des informations pourront être diffusées dans les autres langues nationales. Dans la mesure du possible, il sera répondu à toute question/commentaire dans la langue de l’Utilisateur.

Pour plus d’information sur le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la section dédiée des présentes Conditions Générales concernant la protection des données.

GESTION DES COOKIES

Le Site Internet peut utiliser des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte permettant d'analyser les informations relatives à la navigation de l'Utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, préférences linguistiques, etc.). Ils sont déposés par le Site Internet dans un répertoire prévu à cet effet sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l'a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d'expiration. L'identifiant unique permet au Site Internet de reconnaître l'ordinateur de l'Utilisateur à chaque visite.

L'Utilisateur peut lui-même décider si le serveur web du Site Internet est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a à tout moment le choix de régler les options de son navigateur de sorte que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés. Pour savoir exactement comment effectuer ces réglages, l’Utilisateur peut consulter les indications de son navigateur Internet.

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Site Internet peut être limitée ou désactivée si l'Utilisateur refuse les cookies du Site Internet. Il est dès lors recommandé à l'Utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du Site Internet soient acceptés.

Un seul type de cookie est utilisés sur le Site Internet.

Nom du Cookie

Type de Cookie

Objectif

Durée de conservation      

CraftSessionId       

Performance       

Ce cookie aide l’Organisateur à comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec le Site Internet en fournissant des informations sur les zones visitées, le temps passé sur le Site Internet et les problèmes éventuellement rencontrés, tels que les messages d'erreur. Cela aide l’Organisateur à améliorer les performances du Site Internet. Ce cookie n’identifie pas l’Utilisateur en tant qu'individu. Toutes les données sont collectées et agrégées anonymement.

Durée de la session

 

CHANGEMENTS APPORTES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site Internet, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer des conditions générales d'utilisation du Site Internet, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. L’Organisateur encourage les Utilisateurs à vérifier fréquemment si des changements ont été apportés à la présente page. Les Utilisateurs reconnaissent et conviennent qu’il relève de leur responsabilité d’examiner régulièrement les présentes conditions générales et de s’informer de modifications.

VIOLATION DES CONDITIONS GENERALES

En cas de violation par un Utilisateur de ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales, l’Organisateur pourra interdire ou suspendre l’accès au Site Internet sans mise en demeure préalable et sans indemnité au bénéfice de l’Utilisateur concerné.

RESPONSABILITE

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que l’Utilisateur subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur le Site Internet et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

LOI APPLICABLE

Tout litige relatif à l'utilisation du Site Internet et ses services sera soumis à la loi luxembourgeoise et, si l’Utilisateur et l’Organisateur n’étaient pas en mesure de remédier au litige à l’amiable, sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg. 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PROTECTION DES DONNÉES

L’Organisateur agit en qualité de responsable du traitement et a désigné un délégué à la protection des données qui peut être contacté directement en envoyant un courriel à l’adresse suivante : dataprotection@standspeakriseup.lu (le « DPO »).

L’Organisateur reconnaît et s'engage à respecter les lois et règlements régissant le traitement des données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes en ce qui concerne le traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données et toute autre loi ou réglementation nationale en vigueur régissant le traitement des données personnelles.

L’Organisateur protège les données personnelles des Utilisateurs en mettant en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées en matière de collecte, stockage et traitement de données en vue de la protection contre l’accès non autorisé, la falsification, la divulgation ou la destruction des données personnelles et d'autres formes de traitement illégales ou non autorisées.

Les Utilisateurs sont responsables de l’envoi des données personnelles à l’Organisateur en toute sécurité.

Les données recueillies sur le Site Internet ne peuvent provenir que de l'enregistrement volontaire de données à caractère personnel :

  • lorsque l’Utilisateur complète le formulaire d’inscription (le « Formulaire d’Inscription ») pour assister à un évènement ou autre manifestation (l’ « Evènement ») ;
  • lorsque l’Utilisateur envoie un courriel aux adresses de contact indiquées sur le Site Internet (contact@standspeakriseup.lu ou apply@standspeakriseup.lu) ou contacte l’Organisateur sur les réseaux sociaux (le « Moyen de Contact »).

Au travers du Formulaire d’Inscription, l’Organisateur traite les données suivantes : civilité, nom et prénom, adresse électronique, fonction, société, pays d’origine, les raisons pour lesquelles l’Utilisateur est intéressé par l’Evènement, le bilan que celui-ci espère tirer de l’Evènement ainsi que l’implication éventuelles de l’Utilisateur dans des programmes ou initiatives visant à mettre fin à la violence sexuelle dans des environnements fragiles.

Les informations suivantes seront imprimées sur un badge qui pourra être porté par l’Utilisateur lors de l’Evènement : nom, prénom, fonction, société.

Au travers des Moyens de Contact, l’Organisateur traite les données suivantes : le contenu des messages envoyés librement à l’Organisateur, et le profil de l’Utilisateur que celui-ci aura choisi de rendre public sur les réseaux sociaux le cas échéant (le « Profil de l’Utilisateur »).

Les données fournies via le Formulaire d’Inscription ou via le Moyen de Contact seront traitées aux fins de traiter la demande de l’Utilisateur, d’inscription à un Evènement dans le premier cas ou libre dans le second cas.

Si l’Utilisateur souhaite effectuer un don au bénéfice de l’Organisateur, le nom du donneur d’ordre (le « Donateur ») ainsi que, sans responsabilité de l’Organisateur, l’identifiant du virement indiqué par le Donateur, seront recueillies par l’Organisateur (les « Données du Donateur »). Les Données du Donateur seront traitées (i) à des fins comptables ainsi que (ii) pour remercier le Donateur, par exemple en lui envoyant une note de remerciement ou pour l’inviter à un évènement dédié. En cas de don au bénéfice d’une autre entité dont les identifiants bancaires figurent sur le Site Internet, les modalités de traitement de données personnelles devront être obtenues directement auprès de ces entités en leur qualité de responsable du traitement.

Les données fournies via le Formulaire d’Inscription ou via le Moyen de Contact ainsi que les Données du Donateur seront également traitées aux fins de constituer une base de contact pour l’Organisateur (la « Base de Contact »).

Dans le cadre de l’Evènement, l’Image de l’Utilisateur, telle que définie ci-après, peut également être traitée par l’Organisateur aux fins d’assurer la visibilité de l’Evénement sur les différents canaux médiatiques habituels (pour plus d’information, l’Utilisateur est invité à consulter la section dédiée des présentes Conditions Générales concernant de droit à l’image).

Toutes les données visées ci-avant sont traitées sur la base du consentement. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Un tel retrait n'affectera pas la licéité du traitement effectué sur base du consentement avant le retrait de celui-ci. Sans le consentement de l’Utilisateur, l’Organisateur ne sera pas en mesure de répondre à sa demande. Les Données du Donateur sont également traitées sur base des intérêts légitimes de l’Organisateur, le remerciement du Donateur n’engendrant aucun risque pour ses droits et libertés et celui-ci disposant toujours de la possibilité d’effectuer un don anonyme, ainsi que du respect des obligations légales de l’Organisateur, i.e. ses obligations comptables.

L’Organisateur prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les données personnelles des Utilisateurs soient traitées pour la période minimale nécessaire aux fins énoncées dans les présentes. Les critères pour déterminer la durée pour laquelle l’Organisateur conserve les données personnelles des Utilisateurs collectées lors de l’utilisation du Site Internet sont les suivants :

  1. Utilisation du Moyen de Contact : les données personnelles des Utilisateurs ne font l’objet d’aucun traitement après que l’Organisateur ait répondu à leur demande, sauf si la relation entre l’Utilisateur concerné et l’Organisateur devait se poursuivre. Le Profil de l’Utilisateur n’est pas conservé par l’Organisateur ;
  2. Tant que les données personnelles des Utilisateurs sont nécessaires dans le cadre des finalités énoncées dans les présentes Conditions Générales, pour lesquels l’Organisateur a une base juridique valide. Ainsi, les données personnelles fournies dans le cadre du Formulaire d’Inscription seront conservées pendant une durée deux (2) années à compter de la tenue du dernier évènement organisé par l’Organisateur auquel l’Utilisateur aura participé et les Données du Donateur pendant une durée de dix (10) années à compter de la réception du don sur le compte bancaire de l’Organisateur ;
  3. Les données personnelles intégrées dans la Base de Contacts seront effacées deux (2) années après le dernier contact avec l’Utilisateur, sauf autorisation explicite et contraire de sa part ;
  4. L’Image de l’Utilisateur non publiée sera effacée deux (2) années après la réalisation de l’Evènement. L’Image de l’Utilisateur publiée, avec le consentement de celui-ci, sera conservée aussi longtemps que la publication perdurera.

L’Organisateur s'engage à supprimer ou à anonymiser les données personnelles des Utilisateurs à l'expiration de la période de conservation décrite ci-dessus.

L’Organisateur s’engage à ne pas vendre, commercialiser ou transférer autrement à des tiers des données personnelles d’Utilisateurs. Cependant, les données personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises à des partenaires d’hébergement et d’édition de sites web ainsi qu’à d’autres sous-traitants de données personnelles assistant l’Organisateur dans l’organisation de l’Evènement visé par le Site Internet, la gestion de ses activités ou dans les services à l’Utilisateur, pour autant que ces sous-traitants s’engagent à traiter ces informations uniquement selon les instructions de l’Organisateur et à se conformer à la législation applicable concernant la protection des données personnelles (ensemble, les « Destinataire »). Aucun Destinataire n’est situé dans un pays tiers qui ne serait pas couvert par une décision d’adéquation. Aucun Destinataire n’est une organisation internationale. L’Organisateur peut également divulguer des données personnelles de l’Utilisateur s’il estime cette divulgation nécessaire pour se conformer à la loi, faire respecter les présentes Conditions Générales, ou protéger ses droits, ses biens ou sa sécurité, ou ceux d’autrui.

Chaque Utilisateur bénéficie en vertu de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, d'un droit d'accès, de modification, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles, d'un droit d'effacement et d'un droit à la portabilité de ses données personnelles en contactant le DPO. Ces droits ne peuvent être exercés que dans les limites de toute obligation contractuelle ou légale. Chaque Utilisateur a également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance luxembourgeoise, à savoir la Commission nationale pour la protection des données (https://cnpd.public.lu/fr.html).

Dernière mise à jour 15/01/2019