Une initiative de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg

26-27 Mars 2019 Ville de Luxembourg
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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PROTECTION DES DONNÉES

L’Organisateur agit en qualité de responsable du traitement et a désigné un délégué à la protection des données qui peut être contacté directement en envoyant un courriel à l’adresse suivante : dataprotection@standspeakriseup.lu (le « DPO »).

L’Organisateur reconnaît et s'engage à respecter les lois et règlements régissant le traitement des données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes en ce qui concerne le traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données et toute autre loi ou réglementation nationale en vigueur régissant le traitement des données personnelles.

L’Organisateur protège les données personnelles des Utilisateurs en mettant en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées en matière de collecte, stockage et traitement de données en vue de la protection contre l’accès non autorisé, la falsification, la divulgation ou la destruction des données personnelles et d'autres formes de traitement illégales ou non autorisées.

Les Utilisateurs sont responsables de l’envoi des données personnelles à l’Organisateur en toute sécurité.

Les données recueillies sur le Site Internet ne peuvent provenir que de l'enregistrement volontaire de données à caractère personnel :

  • lorsque l’Utilisateur complète le formulaire d’inscription (le « Formulaire d’Inscription ») pour assister à un évènement ou autre manifestation (l’ « Evènement ») ;
  • lorsque l’Utilisateur envoie un courriel aux adresses de contact indiquées sur le Site Internet (contact@standspeakriseup.lu ou apply@standspeakriseup.lu) ou contacte l’Organisateur sur les réseaux sociaux (le « Moyen de Contact »).

Au travers du Formulaire d’Inscription, l’Organisateur traite les données suivantes : civilité, nom et prénom, adresse électronique, fonction, société, pays d’origine, les raisons pour lesquelles l’Utilisateur est intéressé par l’Evènement, le bilan que celui-ci espère tirer de l’Evènement ainsi que l’implication éventuelles de l’Utilisateur dans des programmes ou initiatives visant à mettre fin à la violence sexuelle dans des environnements fragiles.

Les informations suivantes seront imprimées sur un badge qui pourra être porté par l’Utilisateur lors de l’Evènement : nom, prénom, fonction, société.

Au travers des Moyens de Contact, l’Organisateur traite les données suivantes : le contenu des messages envoyés librement à l’Organisateur, et le profil de l’Utilisateur que celui-ci aura choisi de rendre public sur les réseaux sociaux le cas échéant (le « Profil de l’Utilisateur »).

Les données fournies via le Formulaire d’Inscription ou via le Moyen de Contact seront traitées aux fins de traiter la demande de l’Utilisateur, d’inscription à un Evènement dans le premier cas ou libre dans le second cas.

Si l’Utilisateur souhaite effectuer un don au bénéfice de l’Organisateur, le nom du donneur d’ordre (le « Donateur ») ainsi que, sans responsabilité de l’Organisateur, l’identifiant du virement indiqué par le Donateur, seront recueillies par l’Organisateur (les « Données du Donateur »). Les Données du Donateur seront traitées (i) à des fins comptables ainsi que (ii) pour remercier le Donateur, par exemple en lui envoyant une note de remerciement ou pour l’inviter à un évènement dédié. En cas de don au bénéfice d’une autre entité dont les identifiants bancaires figurent sur le Site Internet, les modalités de traitement de données personnelles devront être obtenues directement auprès de ces entités en leur qualité de responsable du traitement.

Les données fournies via le Formulaire d’Inscription ou via le Moyen de Contact ainsi que les Données du Donateur seront également traitées aux fins de constituer une base de contact pour l’Organisateur (la « Base de Contact »).

Dans le cadre de l’Evènement, l’Image de l’Utilisateur, telle que définie ci-après, peut également être traitée par l’Organisateur aux fins d’assurer la visibilité de l’Evénement sur les différents canaux médiatiques habituels (pour plus d’information, l’Utilisateur est invité à consulter la section dédiée des présentes Conditions Générales concernant de droit à l’image).

Toutes les données visées ci-avant sont traitées sur la base du consentement. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Un tel retrait n'affectera pas la licéité du traitement effectué sur base du consentement avant le retrait de celui-ci. Sans le consentement de l’Utilisateur, l’Organisateur ne sera pas en mesure de répondre à sa demande. Les Données du Donateur sont également traitées sur base des intérêts légitimes de l’Organisateur, le remerciement du Donateur n’engendrant aucun risque pour ses droits et libertés et celui-ci disposant toujours de la possibilité d’effectuer un don anonyme, ainsi que du respect des obligations légales de l’Organisateur, i.e. ses obligations comptables.

L’Organisateur prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les données personnelles des Utilisateurs soient traitées pour la période minimale nécessaire aux fins énoncées dans les présentes. Les critères pour déterminer la durée pour laquelle l’Organisateur conserve les données personnelles des Utilisateurs collectées lors de l’utilisation du Site Internet sont les suivants :

  1. Utilisation du Moyen de Contact : les données personnelles des Utilisateurs ne font l’objet d’aucun traitement après que l’Organisateur ait répondu à leur demande, sauf si la relation entre l’Utilisateur concerné et l’Organisateur devait se poursuivre. Le Profil de l’Utilisateur n’est pas conservé par l’Organisateur ;
  2. Tant que les données personnelles des Utilisateurs sont nécessaires dans le cadre des finalités énoncées dans les présentes Conditions Générales, pour lesquels l’Organisateur a une base juridique valide. Ainsi, les données personnelles fournies dans le cadre du Formulaire d’Inscription seront conservées pendant une durée deux (2) années à compter de la tenue du dernier évènement organisé par l’Organisateur auquel l’Utilisateur aura participé et les Données du Donateur pendant une durée de dix (10) années à compter de la réception du don sur le compte bancaire de l’Organisateur ;
  3. Les données personnelles intégrées dans la Base de Contacts seront effacées deux (2) années après le dernier contact avec l’Utilisateur, sauf autorisation explicite et contraire de sa part ;
  4. L’Image de l’Utilisateur non publiée sera effacée deux (2) années après la réalisation de l’Evènement. L’Image de l’Utilisateur publiée, avec le consentement de celui-ci, sera conservée aussi longtemps que la publication perdurera.

L’Organisateur s'engage à supprimer ou à anonymiser les données personnelles des Utilisateurs à l'expiration de la période de conservation décrite ci-dessus.

L’Organisateur s’engage à ne pas vendre, commercialiser ou transférer autrement à des tiers des données personnelles d’Utilisateurs. Cependant, les données personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises à des partenaires d’hébergement et d’édition de sites web ainsi qu’à d’autres sous-traitants de données personnelles assistant l’Organisateur dans l’organisation de l’Evènement visé par le Site Internet, la gestion de ses activités ou dans les services à l’Utilisateur, pour autant que ces sous-traitants s’engagent à traiter ces informations uniquement selon les instructions de l’Organisateur et à se conformer à la législation applicable concernant la protection des données personnelles (ensemble, les « Destinataire »). Aucun Destinataire n’est situé dans un pays tiers qui ne serait pas couvert par une décision d’adéquation. Aucun Destinataire n’est une organisation internationale. L’Organisateur peut également divulguer des données personnelles de l’Utilisateur s’il estime cette divulgation nécessaire pour se conformer à la loi, faire respecter les présentes Conditions Générales, ou protéger ses droits, ses biens ou sa sécurité, ou ceux d’autrui.

Chaque Utilisateur bénéficie en vertu de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, d'un droit d'accès, de modification, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles, d'un droit d'effacement et d'un droit à la portabilité de ses données personnelles en contactant le DPO. Ces droits ne peuvent être exercés que dans les limites de toute obligation contractuelle ou légale. Chaque Utilisateur a également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance luxembourgeoise, à savoir la Commission nationale pour la protection des données (https://cnpd.public.lu/fr.html).